Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées auprès d'Gladys Empreinte 3D, entreprise individuelle exploitée par Gladys Bouroult (SIREN 890 333 958), établie à Gradignan (33170), France. Contact : gladys.empreinte3d@gmail.com, téléphone 07 63 59 76 20.
2. Produits et prestations
Gladys Empreinte 3D propose des kits d'empreintes 3D, des souvenirs et cadres réalisés sur mesure, ainsi que des prestations de prise d'empreintes à domicile sur rendez-vous. Les caractéristiques et possibilités de personnalisation sont indiquées sur chaque fiche produit. Une création réalisée selon les mesures, empreintes ou choix personnels du client est un produit personnalisé.
3. Commande et règlement
Le prix en euros, les éventuels frais de livraison ou de déplacement et les modalités de paiement sont présentés avant la confirmation de commande. La commande est enregistrée après validation du paiement selon les options proposées par la boutique. Le client vérifie l'exactitude des informations communiquées, notamment le prénom, les données à faire figurer sur le cadre et l'adresse de livraison.
4. Annulation de commande
Pour les créations personnalisées, une demande d'annulation peut être adressée immédiatement après la commande à gladys.empreinte3d@gmail.com. Une annulation amiable peut être acceptée tant que la réalisation n'a pas commencé. Une fois la création personnalisée engagée, il n'est pas possible de l'annuler pour simple changement d'avis, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Pour les kits et produits non personnalisés, les règles légales de rétractation restent applicables ; elles ne peuvent être supprimées par une clause générale de non-retour.
5. Fabrication et délais
Pour les créations artisanales personnalisées, le délai maximal annoncé de fabrication est de deux mois à compter de la réception de tous les éléments indispensables à la réalisation (notamment empreintes exploitables et informations de personnalisation validées), sauf délai distinct expressément convenu avant la commande. Une fois la création terminée, le délai de livraison annoncé est de 5 à 7 jours, selon le mode d'acheminement. Pour les kits sans création en atelier, le délai de préparation et d'expédition applicable est celui annoncé avant le paiement.
Les droits du client en cas de non-livraison ou de retard, prévus par les dispositions du Code de la consommation, demeurent applicables.
6. Prise d'empreintes et suivi
Pour les prestations à domicile, la date et le lieu du rendez-vous sont convenus avec le client en fonction des disponibilités et de la zone d'intervention. Pour les kits avec réalisation en atelier, le client suit les instructions remises et renvoie les moulages selon les modalités communiquées. Un accompagnement à distance ou en visioconférence peut être proposé selon disponibilité.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu'il s'agit de souvenirs réalisés avec ses empreintes et des éléments de personnalisation propres à sa commande. Aucun retour pour simple changement d'avis n'est alors accepté.
Pour les kits standards ou les biens qui ne sont pas personnalisés, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation à gladys.empreinte3d@gmail.com. Les prestations de services restent soumises aux règles spécifiques applicables à leur exécution et à la rétractation. Les frais de retour éventuels doivent être portés à la connaissance du client avant l'achat.
8. Garanties légales et réclamations
L'absence de rétractation sur une création sur mesure ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, ni de ses autres droits légaux. Pour toute réclamation, écrivez à gladys.empreinte3d@gmail.com en précisant votre numéro de commande et le problème rencontré.
9. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à Gladys Empreinte 3D restée sans résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; www.cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net ; téléphone : 01 89 47 00 14.
10. Données personnelles
Consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies.